Le Maire (Président)
	Monsieur (ou Madame)
	Adresse
	CODE POSTAL - VILLE
Objet : Lettre de mise en demeure non renouvellement de disponibilité

Monsieur (ou Madame),

Par arrêté en date du …………… vous avez été placé(e) en position de disponibilité pour …………………….. (indiquer le motif de la disponibilité) pour la période du …………… au ………….. , suite à votre demande du ………… .

Depuis le X (date de fin de disponibilité), vous n’avez pas fait d’une demande de renouvellement de votre disponibilité. 

A ce jour, mes services n’ont reçu aucune demande écrite de renouvellement de cette période (vérifier que les conditions d’octroi sont toujours remplies) ou de réintégration au sein de notre établissement.

Je vous informe (ou « vous rappelle ») que, conformément à l’article 26 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions statutaires des fonctionnaires territoriaux, « le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande fait connaître à son administration d’origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son cadre d’emplois d’origine trois mois avant l’expiration de la disponibilité ».

Je vous remercie de nous informer de vos intentions dans un délai maximum de 2 mois, sinon je me verrai contraint, conformément à la réglementation, de prononcer votre radiation des cadres sans autre formalité à l’issue de la période de disponibilité (sans procédure disciplinaire préalable ni respect des droits de la défense).

Aucune lettre de rappel ne vous sera adressée.

Mes services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, monsieur (ou madame), l’expression de ma considération distinguée.

		Fait à ………………..
		Le …………………….
Prénom, nom et qualité du signataire